Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site wakysea.fr les informations suivantes.

Propriétaire du site

Le présent site wakysea.fr est la propriété de la société PACA LOISIRS NAUTIQUES.

Statut de l’entreprise : SARL,

Nom de l’entreprise : PACA LOISIRS NAUTIQUES,

Adresse : 280 AVENUE DU LYCEE DE LA COUDOULIERE – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES,

Téléphone : +33 (0)6.27.62.48.56,

Au Capital de : 7 000 €,

SIRET : 80081355200026,

R.C.S. : Toulon,

Adresse de courrier électronique : info@wakysea.fr.

Éditeur du site (Webmaster)

Le présent site wakysea.fr est édité par la société SAS TEAPS :

Statut de l’entreprise : SAS,

Nom de l’entreprise : TEAPS,

Adresse : 71 PLACE DE LA LIBERTÉ, 83000 TOULON,

Téléphone  : 04.23.12.04.01,

Au Capital de : 9 000 €,

SIRET : 84063844900024,

R.C.S. : Toulon,

Adresse de courrier électronique : hello@teaps.fr,

Directeur de la publication : Thomas Perez.

Hébergeur du site

Le présent site wakysea.fr est hébergé par la société SCALEWAY :

Statut de l’entreprise : SAS,

Nom de l’entreprise : SCALEWAY,

Adresse : 8 RUE DE LA VILLE L’EVEQUE, 75008 PARIS,

Téléphone  : +33 (0)1 84 13 00 00,

Au Capital de : 214 410,50 €,

SIRET : 43311590400057,

R.C.S. :  Paris.

Description des services fournis

Le site wakysea.fr a pour objet de proposer des prestations de services via des activités nautiques (wakeboard, ski nautique, e-foil, parachute ascensionnel ou bouée tractée) effectuées en physique à notre base nautique de Six-Fours-les-Plages.

PACA LOISIRS NAUTIQUES s’efforce de fournir sur le site wakysea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site wakysea.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

PACA LOISIRS NAUTIQUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site wakysea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations,…) mis en place par PACA LOISIRS NAUTIQUES, propriétaire du site. Cependant, PACA LOISIRS NAUTIQUES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site wakysea.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies, ou encore gérer ses préférences d’installation de cookies grâce à une popup dont l’ouverture est automatique à l’arrive sur le site.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

PACA LOISIRS NAUTIQUES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site wakysea.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site wakysea.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à PACA LOISIRS NAUTIQUES par email à l’adresse info@wakysea.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site wakysea.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site wakysea.fr à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site wakysea.fr.

Voir notre politique de confidentialité.

Dysfonctionnement et/ou virus

PACA LOISIRS NAUTIQUES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wakysea.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
RÉSERVER