Article 1. COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique

Article 2. COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu après validation par WAKY SEA de votre commande et ce après réception, par voie télématique, du formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

WAKY SEA se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de toute commande qui comporterait des erreurs d’affichage de prix (pour ex: commande gratuite) ou de disponibilité d’article. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3. VALIDATION

Les données enregistrées par nos services lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre WAKY SEA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4. DISPONIBILITÉ

Notre entreprise recueille des données pour fonctionner efficacement et vous offrir les meilleures expériences avec nos services. Vous fournissez certaines de ces données directement, par exemple lorsque vous créez un compte personnel. Nous en obtenons une partie en enregistrant la façon dont vous interagissez avec nos services en utilisant, par exemple, des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation des logiciels exécutés sur votre appareil.

Article 5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La société  bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de wakysea.fr.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes doivent être payées soit en Euros, soit en Dollars américains.

Article 6. PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photo(s), un texte descriptif et un prix net en euro. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de WAKY SEA ne pourra être engagée.

Article 7. PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec le taux de TVA en vigueur en France. Les informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

Les règlements s’effectuent de la manière suivante :

– soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPlug
– soit par le système de paiement en ligne sécurisé PayPal

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.

Article 9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.wakysea.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée à nos clients. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne